ENSA
E-maidiag vous informe sur l'Etat des Nuisances Sonores Aériennes (ENSA).
L’obligation réglementaire décrite à l’article L112-11 du code de l’urbanisme est totalement respectée, puisqu'en l'état actuel les ERP fournis par E-maidiag permettent parfaitement de remplir cette obligation d’information à l’acquéreur ou au locataire.
Ainsi, il y a la volonté pour le gouvernement de voir apparaitre un nouveau diagnostic en lien avec les nuisances sonores aujourdh'ui rattaché au diagnostic ERP (État des Risques et Pollutions)
Jusqu'à fin août 2020, il n'y aura aucun surcoût pour les clients.