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E-maidiag
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Qualité de l'air

Air interieur

Vous êtes concernés

Les enfants passent près de 90 % de leur temps dans des lieux clos, logements, transports, écoles ou crèches. Une mauvaise qualité de l’air intérieur peut favoriser l’émergence de symptômes tels que des maux de tête, de la fatigue, une irritation des yeux, du nez, de la gorge ou de la peau, des vertiges, des manifestations allergiques ou de l’asthme.
Une bonne qualité de l'air à l'intérieur d'un bâtiment a, au contraire, un effet positif démontré sur la diminution du taux d'absentéisme, le bien-être des occupants et l'apprentissage des
enfants.

Quand cette surveillance devra t-elle être réalisée ?

L’entrée en vigueur de ce nouveau dispositif est progressive et la surveillance devra être achevée avant le :

> 1er janvier 2018 pour les établissements d’accueil collectif
d’enfants de moins de six ans, les écoles maternelles et les écoles
élémentaires ;

> 1er janvier 2020 pour les centres de loisirs et les établissements
d'enseignement ou de formation professionnelle du second
degré (collèges, lycées, etc.) ;

> 1er janvier 2023 pour les autres établissements.

Déroulement du contrôle

QUI DOIT METTRE EN PLACE LA SURVEILLANCE DE LA QUALITÉ DE L’AIR ?
Le Propriétaire ou l’exploitant de l’établissement

ÉTAPE 1
INTERVENTION SUR SITE POUR IDENTIFICATION :
- des pratiques observées
- des sources de pollution intérieures ou extérieures

ÉTAPE 2
ÉVALUATION :
- des moyens d’aération du bâtiment
- de leur état de fonctionnement

ÉTAPE 3
MISE EN OEUVRE D’UN PROGRAMME PERMETTANT À CHAQUE ÉTABLISSEMENT
a – la mise en place d’actions de prévention favorables à la qualité de l’air intérieur
b – d’améliorer les conditions de renouvellement de l’air
c – si nécessaire d’envisager d’effectuer des mesures afin d'améliorer la qualité de l’air intérieur

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Les obligations

La Loi 2010-788 du 12 juillet 2010 portant engagement national pour l’environnement a pour objectif de rendre progressivement obligatoire la surveillance régulière de la qualité de l’air intérieur dans les établissements recevant du public. (Articles L.221-8 et R.221-30 et suivants du code de l’environnement). En l’absence d’un programme d’actions de prévention, une surveillance devra être réalisée tous les 7 ans.