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Diagnostics et contrôles immobiliers
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Le DPE 2021

  • Le 19/03/2021

Diagnostic de Performance Énergétique

Le DPE (Diagnostic de Performance Energétique) qui entrera en vigueur le 1er juillet 2021 sera entièrement modifié, tant sur le fond que sur la forme.
Vous trouverez dans cet article une synthèse des dates à retenir ainsi qu’une présentation succincte des modifications et du nouveau DPE à la date du 18 mars 2021.

 

Les dates essentielles

 

01/07/2021 :  Nouvelle méthode et opposabilité pour tous les nouveaux DPE

01/01/2022 : Les trois éléments (étiquette énergie, étiquette climat et estimation de la facture) seront d’affichage obligatoire sur les annonces immobilières (disposition de la loi Energie Climat de 2019)

01/01/2023 : Interdiction de louer des logements dont la consommation d’énergie finale est supérieure à 450kWh/m2.an d’énergie finale (décret Décence, en application de l’article 17 de la loi Energie-Climat de 2019)

01/01/2025 : Interdiction de louer des logements classés G (projet de loi Climat et Résilience)

01/01/2028 : Interdiction de louer tous les logements classés F et G (projet de loi Climat et Résilience)


 

Validité des DPE déjà réalisés

 

Faits entre 2013 et 31/12/2017 -> 31/12/2022

Faits entre 01/01/2018 et 30/06/2021 -> 31/12/2024


 

Sur le fond

 

Nous ne disposons à ce jour pas de tous les textes, mais voici quelques précisions sur ce qui semble se dessiner.

Il sera pris en compte 5 usages énergétiques : le chauffage, l’eau chaude, l’éclairage, le refroidissement et le fonctionnement des auxiliaires (auxiliaires de ventilation, de chauffage et de refroidissement).

Seule la méthode 3CL subsistera pour tous les logements, ce qui signifie que seules les données propres au bâtiment et ses installations seront prisent en compte, les factures ne seront plus prises en compte.

Refonte totale des logiciels et moteurs de calcul afin de prendre en compte ces nouveaux dispositifs.

Pour les diagnostiqueurs, modification des méthodes de travail et prises de données techniques sur le terrain.


 

Vous trouverez dans le tableau ci-après un détail des grandes lignes.

 

Sur la forme

 

Ce nouveau DPE aura un design très imagé et dans l’air du temps et se veut plus compréhensible et lisible pour les propriétaires comme pour les professionnels.

Ce dernier se présentera à priori sur 6 pages.