Diagnostic Plomb

Le diagnostic plomb, également appelé « Constat de Risque d’Exposition au Plomb », est une expertise qui confirme ou infirme la présence de plomb dans la peinture appliquée sur les matériaux des parties habitables, d’un appartement ou d’un immeuble destiné à la vente ou à la location. Inhaler ou ingérer ce matériau peut avoir de grave conséquence sur la santé, c’est pourquoi la réalisation de ce diagnostic a été rendu obligatoire en cas de vente et de location.

Toutes les propriétés bâties avant le 1er janvier 1949 sont concernées par ce diagnostic. Son résultat est associé au contrat de bail locatif ou à la promesse de vente.

Quand réaliser un diagnostic plomb et qui doit le faire?

Le diagnostic plomb est une investigation qui doit être effectuée avant la location ou la mise en vente d’une demeure. Depuis le 1er novembre 2007, seul un agent de terrain certifié par un organisme accrédité par le COFRAC est apte à effectuer le diagnostic. Le technicien envoyé par le mandataire doit se munir d’un document administratif attestant sa crédibilité. Pour une transparence du diagnostic, cet agent de terrain ne doit ni être apparenté au propriétaire ni au mandataire.

En cas de présence de plomb:

Si la présence de plomb est révélée, pour assurer la salubrité du bien immobilier, les travaux de suppression des risques d’exposition sont obligatoires. En revanche le propriétaire n’est pas tenu de réaliser les travaux lui-même en cas de vente. Il vend le bien en l’état et l’acquéreur achète en connaissance de cause. La réalisation de ces travaux dans ce cas sera donc à la charge de l’acquéreur. En cas de location, le propriétaire doit avertir les locataires et la réalisation des travaux sera à sa charge.

Diagnostic plomb : portée juridique et pratique

Les textes stipulent qu’en cas de présence de plomb dans la peinture d’une habitation soumise à l’expertise, les informations doivent être transmises aux occupants et aux entreprises qui seraient amenées à entretenir la propriété. Dans certains cas, l’Agence Régionale de Santé doit également être avisée.

Le CREP: les parties privatives / partie communes:

Le CREP concerne uniquement les parties privatives de votre habitation, attention néanmoins les parties externes de votre habitation (volets par exemple) sont également concernées par ce diagnostic.

Le diagnostic CREP des parties communes peut être pris en charge par le syndic. En effet, tout immeuble construit avant le 1er janvier 1949 avait pour obligation de faire diagnostiquer la présence de plomb sur l’ensemble des parties communes avant la fin Aout 2008. Vous êtes en droit de demander une copie de ce document à votre syndic. Il n’est en revanche pas obligatoire de fournir ce diagnostic (concernant les parties communes) au futur acheteur ou locataire de votre bien immobilier.

Durée de validité d’un diagnostic plomb

Pour être valide, le diagnostic plomb doit avoir été pratiqué moins d’un an avant la promesse de vente et moins de 6 ans avant la signature d’un bail locatif. Néanmoins, si l’expertise démontre l’absence de plomb, la validité du diagnostic est illimitée.

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