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L’ESRIS devient ERP : présentation

Erp

Pour rappel, l'ERP est un diagnostic pour tout les biens immobiliers construits ou non-construits exposés à des risques qui peuvent provenir des éléments (risques naturels), du sous-sol (risque minier) mais aussi du voisinage (risques technologiques). Les acquéreurs, mais aussi les futurs locataires de ce bien immobilier doivent recevoir obligatoirement avant la vente ou la signature du bail l’information sur les risques auxquels le bien et ses occupants seront exposés.
 

 

Ce changement fait suite à l’intégration du radon dans l’état des risques. Suite à une modification du zonage, un peu plus de 700 communes sont à présent situées en zone 3 depuis le 1er juillet. Un nouveau modèle est donc paru, cette fois-ci sur deux pages. Il est défini par l’arrêté du 13 juillet 2018 modifiant l’arrêté du 13 octobre 2005 portant définition du modèle d’imprimé pour l’établissement de l’état des risques naturels et technologiques.

Concrètement, cela ne change en rien la valeur de ce diagnostic qui rappelons-le, est valable 6 mois. D'ailleurs, sachez que tous les ESRIS établis avant le 03 août 2018 restent valables et ne nécessitent aucune réactualisation.

Qu’est-ce que cela change ?

Le nom change : l’état des servitudes risques et information sur les sols cède sa place à l’État des Risques et Pollutions (ERP)

Le modèle d’imprimé est modifié pour accueillir le nouveau nom