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E-maidiag
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Amiante

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Les Risques

L'extraction de l'amiante a commencé à se développer après 1860, avec la découverte de grands gisements et sous l'impulsion de l'industrie du textile. L'exploitation industrielle et commerciale n'a ensuite cessé d'augmenter et ce, jusqu'en 1975. Son utilisation fut très importante de 1860 à 1975, notamment dans le domaine du bâtiment, car l'amiante présentait des caractéristiques techniques très intéressantes :

  • Structure solide (car fibreuse), longue durée de vie
  • Bon isolant acoustique et thermique
  • Résistance aux températures élevées (pas inflammable)
  • Résistance aux agents chimiques (acides)
  • Résistance aux micro-organismes (usage extérieur)
  • Faible coût

Cependant l'amiante s'est révélé hautement toxique, le nombre de cancers qu'elle a induit ne cesse d'augmenter. En France l'importation d'amiante a fortement baissé à partir de 1975. A partir de 1997, son utilisation est interdite. Ce matériau reste toutefois encore présent dans des bâtiments et machines.

Qu'est-ce qu'un état Amiante ?

Pour constituer l'état d'amiante, le diagnostiqueur doit :

  • rechercher la présence des matériaux et produits de la liste A, B et C.

  • et évaluer l'état de conservation des matériaux et produits contenant de l'amiante, et, leur risque de dégradation sur leur environnement.

Les obligations en cas de Vente

L'initiative de faire réaliser un état d'amiante appartient au vendeur du logement.

Le vendeur doit intégrer ce document au dossier de diagnostic technique immobilier. Ce dossier doit être annexé à la promesse de vente.

S'agissant des parties communes de l'immeuble, le vendeur n'a pas à s'en charger : il doit demander au syndic de copropriété, par tous moyens, de lui remettre une copie de la fiche récapitulative du dossier technique amiante (D.T.A.) spécifiquement réalisé pour les parties communes. Cette fiche doit accompagner l'état d'amiante.

L'état d'amiante doit être réalisé par un diagnostiqueur accrédité par le Comité français d'accréditation (Cofrac).

 

 

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Quels bâtiments sont concernés ?

L'obligation de faire réaliser un état d'amiante en cas de vente concerne les appartements et maisons individuelles dont le permis de construire a été délivré avant le 1er juillet 1997.

Quelle est la durée de validité de l'état Amiante ?

La durée de validité de l'état d'amiante dépend du rapport du diagnostiqueur. En effet, si aucune trace d'amiante n'est détectée, la durée de validité est illimitée. En revanche, si la présence d'amiante est détectée, un nouveau contrôle doit être effectué dans les 3 ans suivants la remise du rapport.

Attention : si le diagnostic a été réalisé avant 2013, il doit être refait en cas de vente du logement, même en cas d'absence d'amiante.

Quelles sont les sanctions ?

Le vendeur qui ne respecte pas son obligation de faire réaliser un repérage des matériaux et produits contenant de l'amiante peut se voir infliger une amende de 5ème classe.

En outre, si l'état d'amiante n'est pas annexé à la promesse de vente et que l'acquéreur découvre la présence d'amiante dans le logement, il peut engager la responsabilité du vendeur pour vices cachés, et saisir le tribunal d'instance pour diminution du prix de vente, voire l'annulation de la vente.