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Un nouvel Audit Energétique bientôt obligatoire pour les Ventes de Maisons Individuelles et Immeubles en Monopropriété

La loi climat et résilience prévoit l’instauration d’un audit énergétique obligatoire, en complément du diagnostic de performance énergétique (DPE), pour toutes les ventes de logements énergivores. Il entrera en vigueur progressivement à partir de septembre 2022.

L’étau se resserre autour des propriétaires de logements énergivores. Un décret (Décret n° 2022-780 du 4 mai 2022 relatif à l'audit énergétique) et un arrêté (Arrêté du 4 mai 2022 définissant le contenu de l'audit énergétique) parus ce jeudi 5 mai au Journal officiel confirment le calendrier annoncé en fin d’année dernière par le gouvernement et entérinent l’entrée en vigueur de l’audit énergétique obligatoire pour les logement particulièrement consommateurs d’énergie.

A ce jour toute vente immobilière est soumise à la fourniture d'un diagnostic de performance énergétique (DPE), qui renseigne sur la consommation et les émissions de gaz à effet de serre du logement. Mais, lorsque ce diagnostic fera apparaître des performances énergétiques étiquetées de D à G pour un bien mis en vente, son vendeur devra nécessairement réaliser un audit énergétique en plus.

 

 

 

 

Cette mesure, instaurée par la loi climat et résilience de 2021, devait initialement s’appliquer au 1er janvier 2022, mais elle a été reportée de quelques mois et entrera finalement en vigueur à partir 1er septembre.

Le décret fixe un calendrier progressif :
01/09/2022 => seuls les logements notés F et G en DPE - les fameuses passoires thermiques - seront soumis à cette nouvelle obligation dès la rentrée,
01/01/2025 => Suivront les logements étiquetés E,
01/01/2034 => suivront les biens classés D.

Notons ensuite que cette obligation ne s’appliquera qu’aux seules mises en vente de maisons individuelles et d’immeubles en monopropriété.

Mais qu’est-ce que ce nouvel audit ?

Plus complet que le DPE, il consiste en une analyse plus fine des caractéristiques et de la performance du logement, notamment s’agissant de ses conditions d’aération et de ventilation, et identifie ses lacunes, comme ses déperditions de chaleur. Surtout, il formule des recommandations de travaux pour combler lesdites lacunes.
En plus de donner des informations précises sur la consommation annuelle d’énergie et sur les émissions de gaz à effet de serre, l’audit propose donc deux scénarios de rénovation.

 

Un premier scénario permettant de réaliser une rénovation performante selon un parcours par étapes en intégrant notamment l’étude de six postes de travaux que sont :
1- l'isolation des murs,
2- l'isolation des planchers bas,
3- l'isolation de la toiture,
4- le remplacement des fenêtres,
5- la ventilation,
6- la production de chauffage et d'eau chaude sanitaire.
La première étape du parcours et d’atteindre à minima la classe E de DPE. En fin de parcours, le logement devra atteindre l’étiquette B.
Pour les bâtiments classés F ou G avant travaux, le parcours comporte une étape intermédiaire permettant d'atteindre au moins la classe C.

 

Le second scénario prévoit un parcours en une seule étape, comprenant le traitement des six postes de travaux précités et permettant au bien d’atteindre directement la classe B de DPE.

Pour chacune de ces propositions de scénarios, l’audit énergétique précise :
* la consommation annuelle d’énergie du logement après travaux,
* ses émissions de gaz à effet de serre,
* l’estimation du coût des rénovations et des économies d’énergie qu’ils généreront,
* les aides que le propriétaire peut solliciter pour réaliser sa rénovation.

Par dérogation, pour les deux scénarios proposés, si les caractéristiques techniques et architecturales ne permettent pas d’atteindre l’étiquette B de DPE ou si le coût des travaux apparaît disproportionné au regard de la valeur du bien, le parcours doit au moins prévoir le traitement des six postes de travaux et permettre d’atteindre la classe C pour les bâtiments de classe E avant travaux ; la classe D pour les biens de classe F avant travaux et la classe E pour les logements de classe G avant travaux.

Les travaux ne sont évidemment pas obligatoires pour permettre la vente du bien, même si l’audit reste obligatoire.
Il reste néanmoins essentiel pour identifier les lacunes du logement et permettre d’y répondre. Il s’agit finalement d’un moyen supplémentaire pour convaincre les propriétaires de réaliser des travaux.
 

Le coût de l’audit oscille entre 500 et 1.000 euros en maison individuelle et il ouvre droit à une aide MaPrimeRénov’ allant jusqu’à 500 euros, selon vos revenus.

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