Diagnostic Gaz : révision de la norme NF P45-500

A QUOI SERT LA NORME NF P45-500? 

Cette norme AFNOR permet au diagnostiqueur de contrôler la sécurité des installations intérieures de gaz. À l’occasion de la vente ou de la location d’un logement, un état de l’installation intérieure de gaz doit être réalisé pour toute installation intérieure de gaz ancienne de plus de 15 ans.
L’objectif est de prévenir les nombreux dangers liés à une installation gaz vétuste ou mal entretenue. En effet, les intoxications au monoxyde de carbone ou encore les explosions de gaz ont diminué depuis que ce diagnostic technique est devenu obligatoire.
Pour évaluer la sécurité des installations, le diagnostiqueur certifié doit appliquer la norme gaz NF P45-500. Cette dernière vient d’évoluer au mois de juillet 2022.

Pour rappel, la norme NF P45-500 s’applique pour tous les diagnostics gaz, dans les maisons individuelles et dans les appartements situés dans des bâtiments collectifs d’habitation. La principale différence tient à la durée de validité du diagnostic technique. Cette dernière est de 3 ans lors de la vente alors qu’elle est de 6 ans pour la location immobilière.

POURQUOI FALLAIT-IL ACTUALISER LA NORME GAZ ?

La précédente version de la norme datait de juillet 2013, alors que le diagnostic gaz n’était même pas encore obligatoire pour louer le bien. Entre temps, il y a eu de nombreuses évolutions, en termes de réglementation, mais aussi en matière d’équipements. Il fallait notamment tenir compte :
• de l’arrêté du 23 février 2018 modifié par l’arrêté du 4 mars 2021
• du Cahier des Charges AFG 2016-01 de l’Association française du gaz
• des kits et tuyaux PLT qui font désormais partie des installations de gaz
• des retours d’expérience des diagnostiqueurs et autres utilisateurs de la norme

La révision de la norme gaz doit aussi permettre d’améliorer le processus de travail des opérateurs, et de renforcer la sécurité des installations intérieures de gaz pour les occupants.

QUELS SONT LES CHANGEMENTS POUR LES PROPRIÉTAIRES DE BIENS ?

Les changements concernent surtout les opérateurs de diagnostics immobiliers. Potentiellement, la réalisation du diagnostic gaz prendra donc un peu plus de temps du fait des points de contrôle supplémentaires. Pour le reste, les propriétaires de logements ne s’apercevront sans doute pas du changement de norme, toutefois cette évolution contribuera à la bonne information du locataire ou de l’acheteur, et à la sécurité de tous les occupants de logement.

QUELS SONT LES CHANGEMENTS POUR LES DIAGNOSTIQUEURS ?

Vous trouverez ci-dessous un résumé NON EXHAUSTIF de quelques points modifiés.

- Général : il faudra tenir compte des nouvelles définitions et des 14 points de contrôle supplémentaires.

- Harmonisation des libellés: l’utilisation de l’acronyme OCA(Organe de Coupure d’Appareil) remplace le Robinet de Commande d’Appareil (RCA).

- Prendre en compte des évolutions technologiques: kits PLT par exemple : Largement démocratisés depuis deux décennies, les kits PLT apparaissent désormais dans les installations de plus de quinze ans. La norme les considère à présent comme des éléments de tuyauterie fixe. L’opérateur devra vérifier s’il y a le logo d’une marque inconnue, si le marquage GAZ est bien présent, etc.

- Prendre en compte les nouvelles interdictions: interdiction des tubes souples pour l’alimentation en gaz des appareils alimentés par des réseaux, excepté ceux de 6 mm de diamètre intérieur destiné à alimenter un appareil à gaz non-encastré à partir d’une bouteille et sans transiter par une tuyauterie fixe.

- Certificat de conformité de modèle 2 : ce certificat de conformité modèle 2 est délivré par le chauffagiste lors d’un remplacement de chaudière. L’opérateur de diagnostic devra s’assurer de sa présence, sans nécessairement annexer le certificat au rapport.