Depuis le 01/09/2006, un diagnostic de performance énergétique doit être établi à l’occasion de la vente ou la location de tout bâtiment : maison individuelle, appartement , local ou bâtiment tertiaire (bureau, commerce...).
Art. L.134-1 du Code de la construction et de l’habitation
Le DPE doit être annexé au compromis de vente ou au contrat de location et être présenté dès la mise en vente du bien.
Le DPE permet d'informer l'acquéreur ou le locataire sur la consommation en énergie du logement mais aussi sur ses émissions de gaz a effet de serre. Il comprend donc deux résultats :
- l'étiquette énergie qui révèle la consommation annuelle du bien : A pour une consommation inférieure à 51 kilowattheures/m²) et G pour une consommation supérieure à 450 kilowattheures/m².
- l'étiquette climat qui indique l'impact de cette consommation en émissions de gaz à effet de serre CO₂ de A pour une émission de moins de 6 kilos carbone/m² à G pour plus de 80 kilos carbone/m².
Diagnostic informatif, de sensibilisation mais aussi point de départ pour une éventuelle rénovation énergétique grâce aux conseils avisés du diagnostiqueur, le DPE offre de multiples avantages et une parfaite compréhension du lien de cause à effet qui existe entre consommation énergétique et pollution.