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Le DPE (Diagnostic de Performance Energétique) qui entrera en vigueur le 1er juillet 2021 sera entièrement modifié, tant sur le fond que sur la forme.
Vous trouverez dans cet article une synthèse des dates à retenir ainsi qu’une présentation succincte des modifications et du nouveau DPE à la date du 18 mars 2021.
Le CIL, le « carnet d'information du logement ».
Le CIL va remplacer le carnet numérique et son entrée en vigueur est fixée au 1er janvier 2022.
Zoom sur le Diagnostic de Performance Energétique
Depuis le 01/09/2006, un diagnostic de performance énergétique doit être établi à l’occasion de la vente ou la location de tout bâtiment : maison individuelle, appartement , local ou bâtiment tertiaire (bureau, commerce...).
Art. L.134-1 du Code de la construction et de l’habitation
Le DPE doit être annexé au compromis de vente ou au contrat de location et être présenté dès la mise en vente du bien.
Le DPE permet d'informer l'acquéreur ou le locataire sur la consommation en énergie du logement mais aussi sur ses émissions de gaz a effet de serre. Il comprend donc deux résultats :
- l'étiquette énergie qui révèle la consommation annuelle du bien : A pour une consommation inférieure à 51 kilowattheures/m²) et G pour une consommation supérieure à 450 kilowattheures/m².
- l'étiquette climat qui indique l'impact de cette consommation en émissions de gaz à effet de serre CO₂ de A pour une émission de moins de 6 kilos carbone/m² à G pour plus de 80 kilos carbone/m².
Diagnostic informatif, de sensibilisation mais aussi point de départ pour une éventuelle rénovation énergétique grâce aux conseils avisés du diagnostiqueur, le DPE offre de multiples avantages et une parfaite compréhension du lien de cause à effet qui existe entre consommation énergétique et pollution.